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Avocat Droit du Bail à Bruxelles, Saint-Gilles 

Pour la signature d’un bail à loyer, la présence d’un avocat est vivement conseillée afin que les clauses soient analysées. Maître ERRABAH est à votre disposition pour tout besoin de conseils ou pour la résolution de litiges entre bailleur et locataire à Saint-Gilles.

Quelques notions sur le bail à loyer

Le bail à loyer ou encore bail de résidence principale est un contrat de mise en location d’un bien selon des termes conclus entre les deux parties : bailleur et locataire. Différent du bail commercial, ce type de bail est uniquement destiné pour un usage privé. En effet, l’acceptation du bailleur de mettre son bien immobilierà louer contre le paiement d’un loyer par le locataire est le fondement même de ce contrat. Un avocat expert en droit du bail est souvent requis pour l’examen dudit contrat. Maître ERRABAH intervient depuis des années sur ce type de dossier à Saint-Gilles et maîtrise tout ce qui est lié au bail : congés, préavis, rupture, non-renouvellement, charges locatives, défaut de paiement...

Les droits du bailleur

Maître ERRABAH, avocat en droit commercial à Saint-Gilles, peut représenter un bailleur et défendre ses droits sur un bail à loyer, à savoir :

  • Mettre fin au contrat de bail en justifiant sa décision de donner congé au locataire avec un préavis de 6 mois
  • Rompre le bail pour non-respect des obligations par le locataire

Les prérogatives du locataire

Maître ERRABAH intervient également pour défendre un locataire à Saint-Gilles en litige pour un bail à loyer et veille à ses intérêts :

  • Rupture du bail avec un préavis de 3 mois sans avoir à justifier son action
  • Rupture du bail si le propriétaire est dans le tort en n’ayant pas respecté ses obligations

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